Alexandra Guerin-François
Autre nom possible de la personne recherchée:
Alexandra Guerin
Alexandra François
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexandra GUERIN-FRANÇOIS
juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000026475797
(source JORF)
habilitation
10 Octobre 2012
10/10/2012
De:
Alexandra GUERIN-FRANÇOIS
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article 10 de la loi du
21 janvier 1995
JORFTEXT000024738507
(source JORF)
habilitation
01 Novembre 2011
01/11/2011
De:
Alexandra Guérin-François
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442
(source JORF)
habilitation
22 Avril 2011
22/04/2011
De:
Alexandra GUERIN-FRANÇOIS
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visistes et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000022082062
(source JORF)
habilitation
10 Avril 2010
10/04/2010
De:
Alexandra GUERIN-FRANÇOIS
attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020788658
(source JORF)
habilitation
25 Juin 2009
25/06/2009